Un décret du 24 août 2010 relatif au devoir de conseil et à certaines opérations de prévoyance collective et d'assurance a été publié au Journal officiel du 25 août 2010.
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Un décret du 24 août 2010 relatif au devoir de conseil et à certaines opérations de prévoyance collective et d'assurance a été publié au Journal officiel du 25 août 2010.