Assurance-vie : obligation de conseil, d'information et de mise en garde

Assurance-vie : obligation de conseil, d'information et de mise en garde

L'intermédiaire d'assurance est tenu de vérifier l'adéquation du contrat avec la situation de ses clients.

M. et Mme X. ont souscrit un contrat d'assurance vie auprès de la société C. par l'intermédiaire de la société A. En mars et avril 2000, de nouveaux versements ont été effectués, financés par un prêt d'une durée de huit ans consenti aux époux X. par la société P. Constatant la baisse de valeur de leurs portefeuilles, et reprochant aux trois prestataires d'avoir manqué à leurs obligations de conseil, d'information et de mise en garde en leur proposant des (...)
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