L'ordonnance n° 2024-153 du 28 février 2024 relative à la gestion du risque climatique en agriculture en outre-mer a été présentée en Conseil des ministres le 28 février 2024 et publiée le lendemain au Journal officiel. SUR LE MEME SUJET : Indemnisation des agriculteurs fondée sur la solidarité nationale - Legalnews, 5 avril 2023 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture : publication au JO - Legalnews, 3 mars (...)
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