L’AMF étend à l’ensemble des professionnels de la gestion, les dispositions du règlement de déontologie de l’AFG ...
La caution peut se prévaloir d'une hypothèque que lui a consentie le débiteur principal malgré la subrogation de créance ...
Publication d'un décret relatif aux modalités de contrôle du respect des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ...
Analyse des rapports adressés à l’AMF en 2008 par les prestataires de services d’investissement concernant l’exercice du service de conseil en investissement ...
La déclaration de créance à la procédure du débiteur principal interrompt la prescription à l'égard du tiers constituant d'une sûreté réelle à son profit ...
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droit LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droit