Vers une amélioration de la transparence et de la lisibilité des contrats d'assurance maladie complémentaire ? ...
Brève : dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à permettre l'ouverture d'un compte bancaire spécial dans le cadre d'une mesure d'accompagnement judiciaire ...
Position de l'AMF sur les offres au public de titres financiers à vocation principale de déductibilité fiscale ...
Sans ordonnance présidentielle, pas de reprise des poursuites individuelles par la caution après clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ...
L'AMF met à jour l'instruction n° 2005-11 relative à l'information à diffuser en cas d'offre au public ou d'admission aux négociations de titres financiers sur un marché réglementé ...
La cession de créance transfère de plein droit l'action en responsabilité contractuelle ou délictuelle ...
Brève : publication au JOUE des orientations de la BCE sur les statistiques monétaires de institutions financières et des marchés de capitaux ...