Les juges du fond doivent rechercher si l'erreur n'est pas constitutive d'une faute lourde de nature à faire échec à l'application de la clause limitative de responsabilité.
Dans un arrêt du 2 juin 2009, la cour d'appel de Bordeaux a débouté une société de ses demandes d'indemnisation à l'encontre d'un sous-traitant pour avoir dû elle-même assurer un transport exceptionnel qu'elle lui avait confié, du fait de la non délivrance de l'autorisation nécessaire à ce transport suite à une erreur sur la charge à transporter.Les juges du fond ont retenu que le fait d'avoir porté sur la demande d'autorisation individuelle de transport (...)
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