Une requête du maître d'oeuvre dirigée à l’encontre de la résiliation d’un marché par le maître d’ouvrage doit être considérée mal fondée lorsque, au soutien d’un motif d’intérêt général, celui-ci justifie de la recherche d’économies.
Une société d’aménagement d’économie mixte a confié à un maître d’œuvre un marché de travaux de fourniture de pose de pierres naturelles, selon un acte d’aménagement prévoyant la durée (...)Cet article est réservé aux adhérents