Chèque énergie : nouvelles modalités

Chèque énergie : nouvelles modalités

Modification par décret des conditions d'application du dispositif du chèque énergie.

A la suite des premières années de mise en œuvre du chèque énergie, le décret n° 2020-1763 du 30 décembre 2020, publié au Journal officiel du 31 décembre 2020, vient modifier certaines dispositions du décret n° 2016-555 du 6 mai 2016 relatif au chèque énergie, modifié par le décret n° 2018-1216 du 24 décembre 2018 modifiant les modalités de mise (...)
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