Publication au JOUE d’un règlement relatif à l’interdiction des produits issus du travail forcé sur le marché de l’Union.
Le règlement (UE) 2024/3015 du 27 novembre 2024, publié au Journal officiel de l’Union européenne du 12 décembre 2024, établit des règles interdisant aux opérateurs économiques de mettre sur le marché de l’Union et de mettre à disposition sur le marché de l’Union ou d’exporter à partir du marché de (...)Cet article est réservé aux adhérents