UE : renforcer le droit à la réparation

UE : renforcer le droit à la réparation

Le Parlement européen et le Conseil européen sont parvenus à un accord provisoire sur les nouvelles mesures pour renforcer le droit à la réparation et réduire l’impact environnemental de la consommation de masse.

Article mis à jour le 6 février 2024. Le 21 novembre 2023, le Parlement européen a adopté sa position de négociation sur la proposition de directive en vue de renforcer le "droit à la réparation" pour les consommateurs, par 590 voix pour, 15 (...)
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