Les sociétés Almatys et Nrgie Conseil se voient infliger des amendes respectives de 460.000 € et 65.000 € pour avoir enfreint ...
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CBD : relaxe des entrepreneurs pionniers du vapotage de cannabidiol naturel
L'interdiction française de commercialisation de produits dérivés de la plante entière de chanvre étant contraire au droit de l'UE, les ...
La bonne foi du couple surendetté
Ne donne pas de base légale à sa décision le juge qui déclare irrecevable la demande d'ouverture d'une procédure de surendettement d'un couple ...
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Surveillance des produits et équipements à risques : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-957 du 19 juillet 2021 modifiant le chapitre VII "Produits et équipements à ...
300.000 € d'amende pour Airbnb
La DGCCRF inflige une amende administrative à la plateforme de location de meublés touristiques pour défaut d'information des ...