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Obligation de résultat : exonération de l’employeur en cas de violences commises par un tiers sur un de ses salariés

Obligation de résultat : exonération de l’employeur en cas de violences commises par un tiers sur un de ses salariés

Ne manque pas à son obligation de sécurité de résultat, l’employeur qui justifie avoir pris toutes les mesures nécessaires face aux violences commises par un tiers sur un de ses salariés.

M. X., employé en qualité de commercial dans une société, a déposé une main courante, déclarant avoir été violemment agressé sur son lieu de travail. Placé en arrêt de travail, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de son employeur. En cours de procédure, il a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Le salarié fait grief à l'arrêt d'appel du 31 octobre (...)
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