L’employeur poursuivi pour manquement à son obligation de sécurité de résultat peut s’exonérer de sa responsabilité en démontrant avoir pris toutes les mesures nécessaires pour éviter le dommage subi par le salarié.
Un salarié a été promu au poste de chef de cabine première classe sur les vols long-courrier par la société Air France. Après les attentats du 11 septembre 2001, il a subi une crise de panique en se rendant à bord de l’avion, ce qui a donné lieu à un arrêt de travail. Il a saisi la juridiction prud’homale aux fins de condamnation de son employer pour manquement à son obligation de sécurité après les attentats. Le 6 mai 2014, la cour d’appel de Paris (...)
Cet article est réservé aux adhérents