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Harcèlement moral : charge de la preuve et examen des faits par le juge

Harcèlement moral : charge de la preuve et examen des faits par le juge

En matière de harcèlement moral, le juge doit apprécier les éléments de preuve fournis par l'employeur.

Une femme a été engagée en qualité de vendeuse par une société et lors d’un arrêt de travail pour maladie, son contrat de travail a été rompu. Elle soutient avoir été victime de harcèlement moral et saisit la juridiction prud'homale de demandes tendant à dire que la rupture du contrat de travail produisait les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse et à condamner son employeur au paiement de diverses sommes. Le 8 janvier 2013, la cour (...)
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