Cassation de l’arrêt qui juge sans cause réelle ni sérieuse le licenciement du salarié qui s’est exhibé nu devant ses collègues en retenant qu’il appartenait à l’employeur de demander l'avis du médecin du travail sur l'aptitude de l'intéressé à poursuivre son activité.
Un salarié, pharmacien chef de rayon, a été licencié pour faute grave après s’être déshabillé dans les bureaux de la comptabilité et avoir exposé ses attributs sexuels devant l'ensemble des personnes présentes. La cour d’appel de Paris a condamné l’employeur à lui payer diverses sommes au titre des indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Pour cela, elle a retenu que des salariées présentes (...)
Cet article est réservé aux adhérents