La cour d’appel ayant constaté l'existence de faits laissant présumer un harcèlement, il revenait à l'employeur d'établir que ces agissements étaient justifiés par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.
Une responsable de magasin a pris acte, par lettre, de la rupture de son contrat de travail, invoquant notamment des faits de harcèlement moral. La cour d’appel de Caen a jugé que la prise d'acte de la salariée avait produit les effets d'une démission, en retenant que la salariée avait certes produit une lettre de dénonciation de harcèlement moral collective adressée à la direction de l'entreprise, un certificat médical de prolongation d'arrêt de travail, (...)
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