La Cnil a adopté une dispense de déclaration pour alléger les formalités à effectuer par les entreprises de transport routier soumises à l’obligation d’installer des tachygraphes dans les véhicules de leurs salariés.
La réglementation européenne impose l’installation de tachygraphes dans les véhicules de transport de voyageurs de plus de 9 personnes, ainsi que dans les véhicules de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes. Il s'agit d'un appareil de contrôle qui permet d'enregistrer les données relatives à l’utilisation des véhicules, comme les temps de conduite et de repos, la distance parcourue ou encore la vitesse de ces véhicules. Dans la mesure où ce (...)
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