Une proposition de loi relative aux pouvoirs de l'inspection du travail, notamment en matière de sanctions, a été déposée à l'Assemblée nationale le 27 mars 2014.
Le 27 mars 2014, Bruno Le Roux et Denys Robilliard ont déposé à l'Assemblée nationale une proposition de loi relative aux pouvoirs de l'inspection du travail. L'article 20 du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, adopté les 26 et 27 février 2014, comportait des dispositions liées au système d'inspection du travail et avait été voté par l'Assemblée nationale mais a été supprimé par le (...)
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