"Décret n° 2009-641 du 9 juin 2009 relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés dans l'effectif des entreprises" - JORF, 2009, n° 0132, 10 juin 2009, p. 9399, texte n° 17"Décret n° 2009-642 du 9 juin 2009 relatif à l'aide au poste au titre des travailleurs handicapés employés dans une entreprise adaptée" - JORF, 2009, n° 0132, 10 juin 2009, p. 9400, texte n° 18 "Bilan encourageant pour l'emploi des (...)
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