Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à renforcer les obligations de l’employeur en matière de prévention et de traitement des violences sexistes et sexuelles au travail et à adapter le monde professionnel à la réalité des violences conjugales et sexuelles.
Une proposition de loi (n° 2567) déposée à l'Assemblée nationale le 3 mars 2026 à renforcer les obligations de l’employeur en matière de prévention et de (...)Cet article est réservé aux adhérents