Convention sur la sécurité et la santé des travailleurs : dépôt au Sénat

Convention sur la sécurité et la santé des travailleurs : dépôt au Sénat

Dépôt au Sénat du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs de 1981.

Le projet de loi (n° 688) autorisant la ratification de la convention n° 155 de l’Organisation internationale du travail (OIT) sur la sécurité et la santé des travailleurs a été présenté en Conseil des ministres et déposé au Sénat le 12 juin 2024. La Convention n° 155, adoptée à Genève le 22 juin 1981, (...)
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