Le projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs de 1981 a été adopté par les sénateurs en première lecture.
Article mis à jour le 14 février 2025. Le projet de loi (n° 688) autorisant la ratification de la convention n° 155 de l’Organisation internationale du travail (OIT) sur la sécurité et la santé des travailleurs a été présenté en Conseil des ministres et déposé au (...)Cet article est réservé aux adhérents