Même s’ils sont mis à la disposition permanente d’entreprises utilisatrices, les intérimaires sont admis à siéger au sein du CHSCT de l’entreprise de travail temporaire.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitBrève : prévention des risques électriques dans les lieux de travail
Deux décrets relatifs aux obligations de l'employeur pour l'utilisation des installations électriques des lieux de travail ont été publiées au Journal officiel du 1er septembre 2010.
...Brève : réduction des aides à l’embauche de travailleurs handicapés
Le site "Pme.service-public.fr" fait un point sur certaines aides versées par l’AGEFIPH aux employeurs qui embauchent des personnes handicapées, qui depuis le 1er juillet 2010 ont été supprimées ou ont vu leurs montants baisser.
...Brève : tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles
A été publié au Journal officiel du 7 juillet 2010, un décret fixant les règles de tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles.
...Projet de décret relatif au contrôle des arrêts de travail
Projet de décret relatif au contrôle des arrêts de travail : conditions et délais de mise en œuvre.
...Brève : circulaire autorisant la transmission du rapport médical au TCI
Une circulaire détaille les modalités d'application de la transmission du rapport d'évaluation de l'incapacité permanente aux tribunaux du contentieux de l'incapacité.
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