Modalités d'emploi des salariés étrangers

Modalités d'emploi des salariés étrangers

Publication au JO d’un décret relatif à l'emploi d'un salarié étranger.

Le décret n° 2021-360 du 31 mars 2021, publié au Journal officiel du 1er avril 2021, modifie les modalités relatives à l'emploi d'un salarié étranger. Il clarifie, les documents et titres de séjour qui permettent d'exercer une activité professionnelle sans solliciter d'autorisation de travail et ceux qui doivent faire l'objet au préalable ou être associés à la détention d'une (...)
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