Titres-restaurant : adaptation des modalités d'utilisation

Titres-restaurant : adaptation des modalités d'utilisation

Publication au JO d’un décret portant dérogations temporaires aux conditions d'utilisation des titres-restaurant.

Le décret n° 2021-104 du 2 février 2021, publié au Journal officiel du 3 février 2021, fixe des dérogations temporaires aux conditions d'utilisation des titres-restaurant en raison de la crise sanitaire. Ainsi, la période d'utilisation des titres-restaurant émis pour l'année civile 2020 est prorogée jusqu'au 31 août 2021. Les titres non (...)
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