Mme X. est entrée en 1996 dans la communauté C., association privée de fidèles constituée suivant des statuts approuvés par l'évêque de Perpignan. Une association de la loi de 1901 a été créée sous le nom d'association C. afin de constituer l'entité civile et juridique de la communauté. En 1997, rejoignant le siège social à Toulouse, Mme X. a pris l'habit religieux et a reçu le nom de soeur Marie Y. L'année suivante, elle a demandé à s'engager pour (...)
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