Brève : entrée en vigueur des exonérations de charges issues de la loi pour le développement économique des outre-mer

Brève : entrée en vigueur des exonérations de charges issues de la loi pour le développement économique des outre-mer

Le ministre du Budget et la ministre chargée de l'Outre-mer ont décidé que le nouveau dispositif d'exonération de charges issu de la loi pour le développement économique des outre-mer entrerait en vigueur le 1er janvier 2010.
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