Un salarié étranger employé sans titre dans le cadre d’un travail dissimulé peut prétendre, en cas de rupture de la relation du travail, soit à une indemnité forfaitaire à ce titre, soit à une indemnité pour travail dissimulé.
Un salarié, de nationalité sénégalaise, a été engagé par une société en tant que second de cuisine puis a été licencié pour faute grave. Soutenant avoir effectué des heures supplémentaires, il a saisi la juridiction prud’homale de diverses demandes . La cour d’appel d’Aix-en-Provence a condamné l’employeur à verser au salarié une indemnité de travail dissimulé et une indemnité forfaitaire de trois mois de salaire, prévue par l’article (...)
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