La Cour de cassation rappelle que lorsque le calcul de la rémunération dépend d'éléments détenus par l'employeur, celui-ci est tenu de les produire en vue d'une discussion contradictoire avec le salarié.
M. X., engagé en qualité de responsable d'affaires par une société, a été convoqué à un entretien préalable à son licenciement, avec mise à pied conservatoire.Quelques jours plus tard, il a saisi la juridiction prud'homale pour demander la résiliation judiciaire de son contrat de travail et le paiement de diverses sommes. Entre temps, il a été licencié pour faute grave. La cour d’appel d’Orléans a débouté le salarié de sa demande de paiement d'un (...)
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