Notion de journaliste professionnel et réédition d’articles de presse d'un ancien salarié

Notion de journaliste professionnel et réédition d’articles de presse d'un ancien salarié

La Cour de cassation apporte des précisions sur la notion de journaliste professionnel et la réédition d’articles de presse d'un ancien salarié.

En 2005, un homme a collaboré avec une société par laquelle il a été ensuite engagé en 2008 en qualité de rédacteur en chef délégué. Licencié en 2010, il a saisi la juridiction prud'homale. Le 16 septembre 2014, la cour d'appel de Paris l’a débouté de ses prétentions au titre d'un contrat de travail pour la période de janvier 2005 à octobre 2008. Elle a retenu des éléments lui permettant de considérer que la société n'était pas, avant l'embauche (...)
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