Contenu de l'attestation de suivi de la formation professionnelle

Contenu de l'attestation de suivi de la formation professionnelle

Publication au JORF d'un arrêté fixant les mentions qui doit comporter l'attestation de suivi de la formation professionnelle.

Un arrêté du 30 décembre 2015 relatif au contenu de l’attestation prévue à l’article R. 4162-15 du code du travail a été publié au Journal officiel du 31 décembre 2015. Cette attestation est établie par l'organisme prenant en charge les frais de formation professionnelle et comporte les mentions suivantes :- les modalités d'identification du titulaire du compte personnel de prévention de la pénibilité (nom de naissance et nom d'usage, prénom et (...)
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