Un avenant faisant état d'un remplacement pour la durée d'un congé de maternité comporte par lui-même une durée minimale.
M. X. a été engagé par la société D. en contrat à durée déterminée pour une durée fixe de six mois en remplacement d'une salariée en congé de maternité, puis renouvelé par un avenant prenant fin au retour de la salariée. Celle-ci est revenue neuf mois après le début du contrat, ce qui a mis fin au contrat. Pour requalifier cet avenant en un contrat de travail à durée indéterminée, l'arrêt de la cour d'appel de Douai , dans un arrêt du 30 septembre (...)
Cet article est réservé aux adhérents