Pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental : adoption au Sénat

Pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental : adoption au Sénat

La proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental a été adoptée par les sénateurs en première lecture.

Article mis à jour le 4 juillet 2025. Une proposition de loi (n° 475) portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental a été déposée au Sénat le 24 mars 2025. L’objet de l’article unique de ce texte est de pérenniser le contrat de professionnalisation expérimental afin d’une (...)
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