Censure de l'arrêt d'appel qui prononce la nullité de la révocation d'un salarié, alors que le motif de cette sanction fondée sur des faits de détention et de consommation de produits stupéfiants à bord de son véhicule, tiré de la vie personnelle du salarié, ne relevait toutefois pas de l'intimité de sa vie privée.
Contestant la validité et le bien-fondé de sa révocation pour faute grave, un salarié de la RATP a saisi la juridiction prud'homale. La (...)Cet article est réservé aux adhérents