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Charge de la preuve de la prise effective des RTT

Charge de la preuve de la prise effective des RTT

La mention sur les bulletins de paie des jours pris au titre de la réduction du temps de travail n'a qu'une valeur informative. En cas de contestation, la charge de la preuve de leur octroi effectif incombe à l'employeur.

Après avoir pris acte de la rupture de son contrat de travail en août 2017, un salarié a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir la condamnation de l'employeur à lui verser une somme à titre de rappel de salaire lié à 76,89 jours (...)
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