Publication au JO d'un décret relatif aux modalités relatives aux informations dues au salarié par l'employeur concernant les relations de travail, ainsi que sur les postes à pourvoir au sein de l'entreprise.
Le décret n° 2023-1004 du 30 octobre 2023, publié au Journal officiel du 31 octobre 2023, procède à la transposition de la directive (UE) 2019/1152 du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union (...)Cet article est réservé aux adhérents