Sous peine de constituer une mesure discriminatoire, la période pendant laquelle un salarié, en raison de son état de santé, travaille selon un mi-temps thérapeutique doit être assimilée à une période de présence dans l'entreprise.
Une salariée a été victime d'un accident du travail et placée en arrêt de travail. Elle a repris le travail en mi-temps thérapeutique par la suite, de décembre 2015 à août 2016. En 2019, elle a saisi la juridiction (...)Cet article est réservé aux adhérents