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Détachement de travailleurs : précisions

Détachement de travailleurs : précisions

Un décret fixe les modalités relatives au détachement de travailleurs et au conseil d'administration de l'autorité des relations sociales des plateformes d'emploi.

Article mis à jour le 30 mars 2023. Publié au Journal officiel du 18 mars 2023, le décret n° 2023-185 du 17 mars 2023 modifie le contenu de la déclaration préalable et de l'attestation de détachement, ainsi que la liste des documents à conserver sur le lieu de travail et à tenir à (...)
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