Le défaut de fourniture de logement de fonction pendant l'arrêt de travail constitue un manquement aux obligations de l'employeur dont la cour d'appel doit apprécier la gravité.
Un club sportif a engagé un entraîneur de rugby pour une saison. L'engagement s'accompagnait d'une convention de mise à disposition conclue avec la commune auprès de laquelle l'entraîneur exerçait les fonctions d'adjoint administratif.Le club a convoqué le salarié pour un entretien (...)Cet article est réservé aux adhérents