Une promesse d’embauche ne vaut pas contrat de travail, dès lors que la part variable de la rémunération est encore au stade des pourparlers.
Une société a transmis, le 18 décembre 2014, un projet de contrat de travail à une demandeuse d’emploi, qui l’a renvoyé modifié le 23 décembre 2014. Celle-ci a ensuite saisi la juridiction prud’homale, estimant avoir bénéficié d’une promesse d’embauche. La cour d’appel de Paris a considéré qu’il (...)Cet article est réservé aux adhérents