Audience syndicale des entreprises de moins de 11 salariés : dates de scrutin

Audience syndicale des entreprises de moins de 11 salariés : dates de scrutin

Publication au JO des dates de scrutin pour la mesure de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés.

Le décret n° 2021-233 du 1er mars 2021, publié au Journal officiel du 2 mars 2021, fixe la période durant laquelle se déroule le scrutin visant à la mesure de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés, à savoir :- s'agissant du vote (...)
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