La Cour de cassation valide le jugement du tribunal d’instance de Paris qui a approuvé la candidature de l’Union des syndicats anti-précarité (USAP) pour lequel aucun élément permettant de contester son indépendance n’a été apporté par la CGT.
Un syndicat X. a déposé sa candidature pour participer au scrutin national organisé par le ministère du Travail. Par décision du 7 juin 2016, la direction générale du travail a déclaré recevable la candidature du demandeur. Un syndicat Y. a saisi le tribunal d'instance en annulation de la candidature déposée par le syndicat X. Par une décision du 4 juillet 2016, le tribunal d’instance de Paris 15ème a débouté le syndicat requérant de ses demandes (...)
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