Une proposition de loi visant à l'instauration d'un référendum d’entreprise a été déposée à l'Assemblée nationale.
Le 24 mai 2016, une proposition de loi visant à l’instauration d'un référendum d’entreprise a été déposée à l’Assemblée nationale par le député Yannick Moreau. Elle instaurerait la possibilité, en cas d’échec des négociations avec les organisations syndicales, pour 10 % des salariés de demander la tenue d’une consultation salariale générale, dont l’issue s’imposerait à tous. Ce référendum d’entreprise se ferait à bulletin secret. La (...)
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