Le ministère du Travail a présenté un projet de décret relatif à certaines modalités de déroulement des réunions des institutions représentatives du personnel.
Le ministère du Travail a présenté un projet de décret déterminant les modalités de déroulement des réunions des institutions représentatives du personnel (IRP). Ce projet prévoit d’appliquer les dispositions de l’article 17 de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi. Ce décret détermine les conditions dans lesquelles les institutions représentatives du personnel sont réunies en visioconférence. Ces (...)
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