Précisions de la Cour de cassation sur les cas où la faculté de désigner un candidat ayant recueilli moins de 10 % des suffrages, voire un simple adhérent, est ouverte.
Dans une première affaire, lors des dernières élections professionnelles, un salarié avait été élu membre du comité d'entreprise (CE) et délégué du personnel (DP) sous l'étiquette syndicale de la CNT. Cette organisation l'avait peu après désigné en tant que délégué syndical (DS) d'établissement. Ayant démissionné de ce dernier mandat, tout en conservant ceux de membre du CE et de DP, ce salarié a alors été désigné DS pour le compte de la CFTC. (...)
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