Le 21 janvier 2010 a été publiée par l'ACOSS une lettre-circulaire fixant la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale dues pour les stagiaires de la formation professionnelle continue non rémunérés ou rémunérés par l’Etat : pour l’année 2010, l’assiette forfaitaire est fixée à 1,47 euros et le montant total des cotisations à 0,58 euros par heure de stage.
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