Un projet de décret modifiant le décret du 29 mars 1999 relatif à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante a été soumis à la commission des accidents du travail et maladie professionnelle de la Caisse nationale de l'assurance maladie le 4 novembre 2009. Le projet de décret complète l'article 2 du décret du 29 mars 1999 pour préciser que les rémunérations servant de base à la détermination de l'allocation "présentent un (...)
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