Une proposition de loi visant à exonérer de charges sociales la gratification des stagiaires a été déposée le 8 avril 2015 à l'Assemblée nationale.
Le député Paul Salen et plusieurs de ses collègues ont déposé le 8 avril 2015 une proposition de loi visant à exonérer de charges sociales la gratification des stagiaires. Lorsque la gratification versée au stagiaire ne dépasse pas le montant de la gratification minimale, elle est exonérée de charges sociales à la fois pour l'organisme d'accueil et pour le stagiaire (la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution pour le remboursement de la (...)
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