Assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les AT/MP : montant des cotisations

Assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les AT/MP : montant des cotisations

Un arrêté du 14 janvier 2011, publié au journal officiel du 22 janvier 2011, fixe pour 2011, dans les départements d'outre-mer, le montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et le montant de la part des cotisations affectée à chaque catégorie de dépenses de ce régime.
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