La personne incarcérée moins de douze mois retrouve à sa libération le bénéfice des droits ouverts aux prestations du régime obligatoire d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès dans le régime dont elle relevait avant la date de son incarcération, jusqu'à l'épuisement de ces droits.
La CPAM de l'Artois a notifié à un assuré un indu d'indemnités journalières versées au titre de l'assurance maladie au cours de la période du 7 janvier au (...)Cet article est réservé aux adhérents